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Entretien du parc de logements
Mise à jour le 16/01/2017
Sommaire
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En parallèle de la construction et de l’acquisition de logements, la Ville de Paris participe activement à l’amélioration du patrimoine social existant et mène des opérations d’acquisition-réhabilitation par voie de conventionnement. Elle lutte également contre l’insalubrité et protège les locataires du parc privé, dans l’hypothèse de ventes à la découpe mais aussi au moyen de nouveaux dispositifs comme Multiloc’.
L’amélioration du patrimoine social existant
Des opérations importantes et emblématiques de réhabilitation du patrimoine social existant ont déjà été conduites avec succès dans l’arrondissement. Porte de Vincennes par exemple, la réhabilitation des immeubles RIVP Elie Faure a engagé la transformation du quartier dans le cadre du Grand projet de renouvellement urbain et a apporté de réelles améliorations thermiques, acoustiques et esthétiques pour ces bâtiments.
En 2019, plusieurs autres réhabilitations se poursuivent dans les immeubles du parc social de l’arrondissement. Ces programmes sont l’occasion de rénover les logements mais également les parties communes des résidences et ainsi améliorer la qualité de vie des résidents tout en réduisant le coût de leurs charges. Ces opérations sont réalisées à grande échelle, dans les groupes sociaux les plus importants du 12e arrondissement :
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Charenton-Meuniers (Paris Habitat): l'ensemble de la résidence (500 logements) fera très prochainement l'objet d'importants travaux de rénovation (amélioration des parties communes, performance énergétique). Des parkings souterrains seront construits permettant de requalifier les espaces extérieurs avec la création d'espaces verts.
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107 Reuilly (Paris Habitat) : réalisation d'un programme de rénovation thermique dans le cadre du Plan Climat. Livraison prévue en 2020.
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Erard-Charenton (Paris Habitat) : un plan climat a été mis en place sur plus de 500 logements dans 4 bâtiments. Les travaux se sont achevés en 2016. Des travaux de requalification des espaces extérieurs sont actuellement en cours avec, notamment, l'agrandissement de l'annexe Erard.
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Fécamp - Edouard Robert -Tourneux (Paris Habitat) : lancement fin 2015 de travaux de réhabilitation de plus de 600 logements et de réaménagement des espaces extérieurs, pour une livraison en 2019.
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Contenot-Decaen (Paris Habitat) : réalisation d’un programme de rénovation Plan-Climat Energie par le bailleur Paris Habitat (un groupe de près de 500 logements). Ces travaux ont été soumis au vote des locataires en 2018 pour une réalisation entre 2018 et fin 2020.
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Montera-Gabon (Paris Habitat) : réalisation d’un programme de rénovation thermique et de requalification des espaces extérieurs par le bailleur Paris Habitat sur les immeubles du groupe de 106 logements « Montera-Gabon » afin d’améliorer l’accessibilité du site et le cadre de vie des locataires. Ces travaux ont été soumis au vote des locataires en 2017 et seront livrés en 2020.
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Groupe Hillairet/ Hénard/Riesner (RIVP) : réalisation d’un programme de rénovation thermique Plan climat et de réaménagement des espaces dans un groupe de 135 logements
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Groupe Hénard/Vivaldi/Daumesnil (RIVP): réalisation d’un programme de réhabilitation Plan-Climat et de requalification des espaces extérieurs d’un groupe de 91 logements.
Les opérations de rénovation thermique des immeubles menées par les bailleurs avec le soutien de la Ville contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique au service du développement durable, en même temps qu’elles offrent un vrai bénéfice aux locataires qui voient le confort de leur logement s’améliorer et le poids de leur facture énergétique se réduire.
Programme "Eco-rénovons"
Cette politique ambitieuse menée pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique est aussi engagée dans le parc privé. Le programme « Eco-Rénovons » lancé en mai 2016 a retenu plusieurs copropriétés du 12e arrondissement pour bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière à l’amélioration énergétique de leurs immeubles. En savoir plus : http://www.paris.fr/ecorenovonsparis
L’acquisition-réhabilitation par voie de conventionnement
L’opération de conventionnement de la Porte Dorée conjugue deux priorités : la protection des locataires et l’entretien du parc de logements.
Aux côtés des bailleurs, la Mairie du 12e est engagée dans une protection renforcée des locataires. Cette opération permettra de favoriser une maîtrise des loyers pour les foyers les plus modestes tout en permettant aux familles plus aisées de demeurer dans ces immeubles, dans le respect de la règlementation.
Ces conventionnements offriront aussi la possibilité à ces milliers de locataires de bénéficier de travaux d’envergure très attendus grâce aux financements obtenus par le conventionnement.
Dossier : Le conventionnement de logements
La Ville de Paris s’est engagée à protéger les locataires et à améliorer leurs conditions de résidence, notamment dans le parc de logements géré par les bailleurs sociaux parisiens. A cet effet, la Ville a souhaité accompagner le processus de conventionnement de leur parc de logements libre et non conventionné dans 12e arrondissement.
Qu’est-ce le conventionnement ?
Le conventionnement est un contrat passé entre le bailleur et l’État, permettant de faire rentrer les logements concernés dans le parc social. Ainsi, le bailleur s’engage à louer ses logements à des niveaux de loyers fixés par l’État, en contrepartie de prêts et de subventions, qui lui permettront de procéder à des travaux d’envergure dans les résidences concernées pour améliorer le cadre de vie des locataires (ravalement des façades, mise en sécurité de l’immeuble, amélioration thermique, amélioration du confort des logements et des parties communes).
Quelles conséquences pour les locataires en place ?
Le conventionnement permet de sécuriser les locataires et de mieux ajuster les loyers aux revenus des foyers les plus modestes.
Le principe est de maintenir dans les lieux chaque locataire déjà en place, quelle que soit sa situation et son loyer diminuera ou restera inchangé. Certains locataires pourront également accéder à l’allocation pour le logement. Pour chaque logement, le conventionnement sera réalisé grâce à trois types de financement (PLAI, PLUS, PLS), s’adaptant ainsi à la situation de chaque foyer grâce aux informations communiquées par les locataires dans le cadre de l’enquête sociale menée par le bailleur gestionnaire de la résidence.
Ces catégories permettent de déterminer un loyer le plus en adéquation possible avec les revenus de chacun.
A l’issue des travaux de réhabilitation, les logements seront conventionnés et un nouveau bail sera conclu avec chaque locataire.
Calendrier général des opérations de conventionnement
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Pré-enquête sociale
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Réunion d’information
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Désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre
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Diagnostic technique
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Enquête sociale
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Dépôt de Permis de Construire
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Réunion publique de présentation de l’équipe travaux
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Phase de travaux
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Réception des travaux
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Effectivité du conventionnement
La lutte contre l’insalubrité et la protection des locataires du parc privé
Les actions engagées en matière de résorption de l’habitat insalubre se poursuivent depuis 2014, en lien avec la SOREQA et le service technique de l’habitat de la Ville de Paris. Deux adresses ont fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou d’un arrêté de péril en 2015. Au 26 rue de Reuilly par exemple, 13 nouveaux logements et 2 commerces seront créés.
Entre octobre 2014 et octobre 2015, 309 signalements d’insalubrité ayant donné lieu à 298 traitements ont été réalisés auprès du service de la Ville de Paris chargé du contrôle des logements.
La protection des locataires du parc privé passe également par des batailles menées contre les projets de ventes à la découpe qui ont menacé plusieurs résidences de l’arrondissement.
En 2015, la Mairie du 12e mis fin à toutes les ventes à la découpe opérées par des bailleurs institutionnels sur le territoire de l’arrondissement : Taine-Reuilly et Pommard. Des accords ont été trouvés avec les bailleurs de ces logements afin que les départs des locataires ne se fassent que volontairement, au fil de l’eau, lorsqu’ils souhaiteront mettre fin à leur bail.
Par ailleurs, des mesures de régulation et de rationalisation du marché privé de l’immobilier ont été engagées, comme l’encadrement des loyers parisiens ou la mobilisation des logements vacants grâce au dispositif Multiloc' qui sécurise les propriétaires tout en permettant la maîtrise du niveau des loyers.
