Le CSPDA
Le conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d'arrondissement (CSPDA) est l'instance locale de concertation, d'échange d'informations et de suivi des actions menées en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.
Co-présidé par le maire d'arrondissement, le commissaire central et le représentant du Procureur de la République de Paris, ce conseil réunit les acteurs de l'arrondissement concernés directement ou indirectement par les questions de sécurité et de prévention de la délinquance : élus, fonctionnaires de la ville, du département et de l'Etat (police, justice et Education nationale), associations de prévention spécialisée, bailleurs sociaux, transporteurs, associations de quartiers, etc.
Une à deux fois par an, sur la base du contrat de sécurité d'arrondissement, le conseil dresse un état des lieux partagé de la délinquance et propose de nouvelles orientations adaptées aux problèmes constatés.
Il est également l'instance d'évaluation des actions menées dans le cadre du contrat de sécurité d'arrondissement, qui a été signé le 30 juin 2009.
Les co-présidents du conseil de sécurité et de prévention de
la délinquance se réunissent chaque trimestre en « réunion de la
présidence du CSPDA » pour traiter des affaires de délinquance et
de sécurité et faire avancer les projets partenariaux.
Afin d'assurer l'animation technique de ces instances, la
direction de la prévention et de la protection (DPP) de la Ville
de Paris met à leur disposition un coordonnateur de contrat de
sécurité d'arrondissement.
Composition du CSPDA
Trois membres de droit :
- M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris
- M. Jean-Claude MARIN, Procureur de la République
- M. Jean-Claude GAUDIN, Préfet de Police
Une présidence partagée :
- Mme Michèle BLUMENTHAL, Maire du 12e arrondissement
- M. Jean-Pascal RAMON, Commissaire central du 12e
arrondissement
- M. François LECAT, Vice-Procureur de la République
Les membres sont répartis en trois collèges. Le premier comprend les élus de l'arrondissement au nombre de 11 (9 pour la majorité et 2 pour l'opposition).
Le second collège réunit les fonctionnaires des administrations de la Ville de Paris, de l'Education Nationale et du Parquet, désignés par le Maire de Paris, le Recteur d'Académie et le Procureur de la République.
Le troisième collège réunit des acteurs de la prévention spécialisée, les associations d'aide aux publics en difficultés, des représentants des bailleurs sociaux de l'arrondissement, les institutions accueillant du public (Gare de Lyon, SNCF, RATP, RFF), les conseillers de quartier et le conseil de la jeunesse, la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.
Le CSPDA compte également des invités permanents : les maires des communes et des arrondissements limitrophes, le conseiller du Maire de Paris pour les questions de sécurité, le responsable de la Mission de Prévention et de Communication du Commissariat central du 12e.