Certification conforme à l’original de documents

La certification de copie conforme est la constatation de la conformité de la copie d’un document avec l’original présenté par l’usager. La Maire de Paris est compétente pour certifier conforme les copies présentées par toutes les personnes se présentant dans les mairies d’arrondissement.

Les administrations françaises ont l'interdiction d’exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original (décret n°2001-899 du 1er octobre 2001),  cette formalité n’est valable que pour les autorités étrangères.

Présentez-vous au service des affaires générales de la mairie du 12e, avec l'original et la copie du document. L'agent municipal s'assurera :

- de la conformité de la photocopie avec l’original présenté ;

- que le document ne contient pas de dispositions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- de l’authenticité de l’original présenté.

Une photocopie certifiée conforme ne saurait être considérée comme un document original pour permettre la certification conforme d’autres copies.


Dernière mise à jour le jeudi 8 juin 2017

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11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

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@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris