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Service

Certificat de diversité de noms de famille

Mise à jour le 18/11/2016
Les organismes qui ont besoin de vérifier l'identité d'un usager qui est désigné par des noms de famille différents selon les États peuvent demander la production par l'usager d'un certificat de diversité de noms de famille.Vous pouvez effectuer votre demande dans toutes les mairies d'arrondissement.
A l'appui de votre demande, vous devez présenter les documents (délivrés par les administrations étrangères dans le cadre de démarches administratives diverses) dans lesquels sont mentionnés les différents noms de famille utilisés.
  • Demande par courrier : joindre les copies des différents documents délivrés par les autorités étrangères et une copie de votre pièce d'identité à l'appui de votre demande. Le certificat de diversité des noms de famille vous sera renvoyé par voie postale.
  • Demande sur place : rendez-vous en mairie du 12e muni(e) des différents documents délivrés par les autorités étrangères et de votre pièce d'identité afin qu'un agent municipal puisse constater que vous êtes désigné par des noms de famille différents selon les États. Le certificat sera alors établi et délivré immédiatement.

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