Certificat de non remariage

Afin de prouver que vous n'êtes pas remarié(e), vous pouvez faire établir un certificat de non remariage à destination des autorités étrangères.


Document à destination des administrations étrangères: certificat de non remariage

Pour prouver que vous n'êtes pas remarié(e), vous pouvez faire établir un certificat de non-remariage :

  •  en vous rendant en mairie d'arrondissement muni(e) d'un acte de naissance et de votre pièce d'identité : un agent municipal constate que votre acte de naissance ne comporte pas de mention relative à un remariage et établit le certificat de non-remariage. Il porte sur le certificat l'indication de l'autorité étrangère  à l'origine de votre demande. le certificat vous est délivré immédiatement.
  • en en faisant la demande par courrier adressé à la Mairie du 12e : vous devez alors joindre un acte de naissance récent, une copie de votre pièce d'identité, et indiquer l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande.

Vous pouvez obtenir votre acte de naissance auprès de la mairie de votre commune de naissance ou en ligne.

Document à destination de l’administration française: attestation sur l'honneur

Vous pouvez prouver que vous n'êtes pas remarié(e) en établissant un certificat sur l'honneur sur papier libre : aucun formulaire n'est à demander aux services administratifs.

Le certificat sur l'honneur peut par exemple prendre la forme de la phrase suivante: " Je soussigné(e) M., Mme, ......déclare ne pas être remarié(e). Date. Signature ". Un acte de naissance de moins de 3 mois pourra vous être demandé en complément de cette attestation.

Dernière mise à jour le jeudi 8 juin 2017

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris