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Service

Effectuer une demande d'occupation temporaire du domaine public

Mise à jour le 18/11/2016
Toute demande d'occupation temporaire du domaine public (y compris les parcs et jardins) doit comporter tous les renseignements utiles sur l'organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation. Elle doit être accompagnée, en cas de mise en place d'installations, d'un dossier technique complet, établi en cinq exemplaires.
La demande doit être adressée au moins 1 mois avant la date de la manifestation. Le délai est porté à 3 ou 6 mois en cas d'installations importantes.
Préfecture de Police
Service du Cabinet
Bureau des expulsions locatives et de la voie publique
Pôle voie publique - section manifestation
9, boulevard du Palais
75195 Paris RP
Tél : 01 53 71 40 15
Mail : pnovarg-fqp-oez-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[cabinet-sdc-brm-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]

Quelques informations à connaître avant d’adresser sa demande :

1. Les manifestions promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne sont pas envisageables sur le domaine public de la Ville de Paris.
2. Les occupations temporaires du domaine public à des fins commerciales sont soumises au paiement d’une redevance conformément aux tarifs votés par le Conseil de Paris.
3. Toute manifestation événementielle doit respecter les dispositions relatives à la publicité telles que fixées par le Code de l’environnement et par le règlement municipal de publicité.
4. Les manifestations événementielles organisées dans les bois et espaces verts doivent respecter le règlement municipal des espaces verts.

5. Les manifestations revendicatives et les manifestations déambulatoires (défilés, fanfares…) relèvent exclusivement de la Préfecture de Police. La demande doit être adressée uniquement à cette autorité (cc-pnovarg-fqp-oryic-znavs@vagrevrhe.tbhi.se[pp-cabinet-sdc-belvp-manif puis interieur.gouv.fr après le signe @]).

6. La Ville de Paris peut délivrer des autorisations d’occupation domaniale pour l’installation de cirques, notamment sur la pelouse de Reuilly (12e) et sur la pelouse de Saint Cloud (16e). Ces installations sont alors assujetties au paiement d’une redevance fixée par délibération du Conseil de Paris.
7. La Ville de Paris n’intervient pas dans les espaces dépendant de l’État (jardin des Tuileries, jardin des Plantes, jardin du Luxembourg, parc de la Villette, parvis du centre Beaubourg, partie haute du Trocadéro dite esplanade des Droits de l’homme, etc.). La demande doit être adressée directement au gestionnaire concerné.

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