Demande de terrasse ouverte et de contre terrasse

Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce, sauf dans le cas de la contre-terrasse ouverte, située en bordure de trottoir.

Une terrasse ouverte ou une contre-terrasse concerne exclusivement les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé, …), et disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis.

La demande d'étalage ou de contre-étalage peut être effectuée en ligne par l'intermédiaire du Guichet des professionnels de Paris ou au format papier.

Le délai d’instruction est de deux mois : pour suivre l'instruction d'un dossier, il convient de se rapprocher de l'inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses). Dans le 12e, il est joignable au 01 42 76 22 11 / 24 02.

Le montant de la taxe est consultable dans l'arrêté fixant les tarifs applicables aux droits de voirie.




Dernière mise à jour le jeudi 8 juin 2017

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
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@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris