Demande ou modification de terrasse fermée

Les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation de terrasse fermée.

Pour créer ou modifier une terrasse fermée, il vous faut remplir un formulaire dédié et constituer un dossier.

Formulaire et constitution du dossier

Il vous est conseillé de prendre rendez-vous sur place avec l'inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses) joignable au 01 42 76 22 11 / 24 02.

La demande doit être déposée ou envoyée au Pôle Accueil et Service à l’Usager.

Le délai d’instruction est de quatre mois : pour suivre l'instruction de votre dossier, il convient de vous rapprocher de l'inspecteur territorial chargé de l’instruction ou de la faisabilité d’une demande d’occupation du domaine public (enseignes, étalages/terrasses).

Le montant de la taxe est consultable dans l'arrêté fixant les tarifs applicables aux droits de voirie.

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Dernière mise à jour le jeudi 8 juin 2017

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11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
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@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

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@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

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@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
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@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris