2. Autres demandes

Un téléservices mis en place par la Ville de Paris vous permet d'éditer une notice de Renseignements d'Urbanisme (RU). retrouvez également les modalités d'obtention des certificast d'urbanisme.

Les renseignements d'urbanisme

Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris:

  • Le plan d’urbanisme (ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur) applicable,
  • La position des alignements
  • La situation au regard du droit de préemption urbain « simple » ou « renforcé »
  • Les réserves (voirie, espace vert, équipement public)
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Les opérations publiques d’aménagement
  • Des observations et des prescriptions particulières
  • L’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le droit de préemption urbain).

Retrouvez toutes les informations relatives aux renseignements d'urbanisme sur paris.fr en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Attention! Ne pas confondre "notice de renseignements d'urbanisme" et "certificat d'urbanisme".

Les certificats d'urbanisme

Les CUa et b sont des procédures qui ont pour objet respectivement de donner la nature des règles d’urbanisme applicables à un terrain, ou de répondre sur la faisabilité d’un projet, mais qui ne constituent pas des préalables obligatoires au dépôt d’une demande de permis de construire

Retrouvez toutes les informations relatives aux certificats d'urbanisme sur paris.fr en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Dernière mise à jour le jeudi 8 juin 2017

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Paris j'écoute

11h5712h56
@roualloche
@Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
@Parisjecoute

@rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

17h1916h39
@mlauribault
@Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
@Parisjecoute

@mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

14h814h53
@Djackbroute
@Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
@Parisjecoute

@Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

10h5713h1
@nicostewz
@Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
@Parisjecoute

@nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris