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Service

Déclaration préalable

Mise à jour le 18/11/2016
Vous devez notamment déposer une déclaration préalable pour (sauf cas particuliers): modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, créer une surface de plancher supérieure à 5m² mais inférieure aux surfaces nécessitant un permis de construire, réaliser une construction supérieure à 12m de hauteur, ou changer la destination de locaux sans modification de la façade.
Retrouvez sur paris.fr toutes les démarches liées à la constitution et au dépôt du dossier, ainsi qu'au délai d'instruction : http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/urbanisme-et-architecture/demandes-d-autorisations/permis-de-construire-declaration-de-travaux-40#declaration-prealable-d-p_5

Vos Contacts

Pour toutes questions, vous avez la possibilité de vous adresser au PASU (Pôle accueil et service à l'usager) de la direction de l'urbanisme de la Mairie de Paris. Vous avez également la possibilité d'y consulter un conseiller spécifique pour tout projet d'économie d'énergie ou de développement durable.

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