Le vote par procuration

Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur ou une électrice de son choix. 

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote mais en pratique les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, idéalement quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou de déterminer une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration est d’un an et vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Vous devez trouver une personne inscrite sur les listes électorales à Paris (peu importe son arrondissement). Cette personne, désignée comme mandataire, ne doit pas déjà avoir reçu une autre procuration établie en France.

Attention: le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Vous (le « mandant ») devez vous présenter en personne, soit :

  • Au commissariat de police (de votre lieu de résidence ou de travail tous les jours avant 19h).              Le commissariat de police du 12e est situé au 80 avenue Daumesnil.
    • Au tribunal d'instance de votre lieu de résidence ou de travail.                                                                  Le tribunal d'instance du 12e arrondissement est situé au sein de la Mairie du 12e (RDC).
      • À l'ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l'étranger

Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui votera à votre place (le "mandataire").

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez le commissariat de votre domicile. Un officier de police judiciaire ou son délégué, viendra chez vous. Il faudra alors lui présenter un certificat médical ou un justificatif expliquant que vous n’avez pas pu vous déplacer.

Pièces à fournir

  • Formulaire de procuration complété en ligne où sont demandées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance)
  • Pièce d’identité.
  • Photocopie de votre pièce d'identité.
  • Justificatif de domicile si vous réalisez la procuration en dehors de votre lieu de résidence.

Le jour de l’élection, celui ou celle qui vote à votre place (le «mandataire») doit se rendre dans votre bureau de vote muni(e) de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il ou elle peut ensuite voter en votre nom.

Pratique

Dans les semaines qui précèdent les scrutins, des permanences en nocturne et le samedi (matin et après-midi) sont organisées par le tribunal d'instance afin de recueillir vos procurations

Dernière mise à jour le jeudi 15 juin 2017

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