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Déclarer une naissance

Mise à jour le 18/11/2016
Pieds de bébé
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la Mairie, dans l’arrondissement du lieu de naissance. Un certain nombre de pièces justificatives sont à fournir.

Quand déclarer la naissance ?

Toute naissance survenue sur le territoire français doit être déclarée dans les cinq jours à l’officier d’état civil de la commune du lieu de naissance (article 55 du Code civil). La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant.
Passé le délai des cinq jours, un jugement du tribunal judiciaire est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois, au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Qui peut déclarer la naissance ?

La déclaration de naissance doit être effectuée par le père ou, en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement. Dans les hôpitaux du secteur public, très souvent, la maternité se charge de cette démarche.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.

Où déclarer la naissance de son enfant ?

Si votre enfant est né dans le 12e arrondissement, la déclaration doit être effectuée auprès du service d'état civil de la Mairie.
Le guichet vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, le jeudi jusqu'à 19h30 et le samedi de 9h à 12h30.
A noter : dans le secteur public, la maternité prend en charge cette démarche.
Reconnaissance
Dans le cadre d'un couple non-marié, lors de la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d’effectuer une reconnaissance pour établir les liens de filiation à l’égard de votre enfant (reconnaissance).
Vous pouvez le faire en vous présentant dans n’importe quelle mairie, muni·e d'une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (ou de résidence), à votre nom et datant de moins de 3 mois.

Documents à fournir

  • La déclaration de naissance établie par la maternité ou par l’hôpital
  • La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le ou les parents en possèdent déjà un
  • Un justificatif d'identité du ou de la déclarant·e
  • Dans le cadre d'un couple non-marié, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du père

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