Présentation du Budget participatif

Vous avez une idée pour Paris ou le 12e arrondissement ? Vous voulez une ville plus solidaire ? Un quartier plus vert ? La Ville de Paris peut réaliser vos projets grâce au budget participatif !

Le Budget participatif en quelques mots

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Qu’est-ce que le Budget participatif ?

Il s’agit d’un dispositif de démocratie locale, permettant aux Parisiennes et aux Parisiens de proposer des projets d’envergure parisienne et des projets à l’échelle de leur arrondissement. Les projets lauréats sont ceux ayant reçu le plus de suffrages dans la limite de l’enveloppe d’investissement de la Ville de Paris qui y est consacrée (la Ville de Paris réserve pour cela une enveloppe budgétaire correspondant à 5% de son budget d’investissement, soit 100 millions d’euros pour le Budget participatif 2016 et un demi milliard d’euros pour la période 2014-2020).

Quels sont les critères du Budget participatif ?

Votre projet doit être d’intérêt général, dans le champ de compétences de la Ville de Paris, et n’engendrer que des dépenses d’investissement, donc aucun coût de fonctionnement.

Vous pouvez déposer un projet et vous informer sur le Budget participatif sur la plateforme dédiée : budgetparticipatif.paris

Comment marche le Budget participatif ? 

Qui peut proposer un projet ?

Toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, sans condition d'âge ou de nationalité.

Quel types de projets ?

Les Parisiens peuvent proposer des projets d’investissement pour leur arrondissement et/ou pour tout Paris.

Déposer son projet / Co-construire son projet

Les Parisiens peuvent déposer leurs projets sur le site du Budget Participatif. Pour faciliter cette étape, des permanences sont organisées dans plusieurs arrondissements.

La Mairie du 12e propose ainsi, en lien avec les Conseils de quartier, la Maison des associations du 12e et des collectifs locaux, des ateliers d’aide à la rédaction des projets.

Les Parisiens ont aussi la possibilité de s'associer aux projets qui les intéressent, sans nécessairement en déposer un nouveau. Une fois déposé, le projet devient un bien commun : il peut alors être commenté et tout le monde peut s’y associer.

Comment seront sélectionnés les projets soumis au vote ?

Les services de la Ville analyseront la recevabilité des projets qui doivent relever :

  • de l’intérêt général ;
  • de la compétence de la Ville de Paris ;
  • du budget d'investissement

Les projets recevables font ensuite l’objet d’une étude de faisabilité et d’un chiffrage estimatif.

Les projets jugés faisables techniquement sont étudiés au sein de commissions qui se réunissent dans chaque arrondissement et à l’échelle de Paris.

À l’issue des commissions, la liste définitive des projets soumis au vote est arrêtée par la Maire du 12e arrondissement pour les projets d’arrondissement et la Maire de Paris pour les projets parisiens.

Les modalités du vote

Tous les Parisiens peuvent voter sans condition d’âge ni de nationalité (sont considérés comme Parisiens les personnes qui habitent à Paris).

Deux votes concomitants : pour les projets d’envergure parisienne et pour les projets d’arrondissement.

NB : Un Parisien peut voter pour les projets de son arrondissement de résidence, ou celui dans lequel il travaille.

Deux modalités de vote :

La mise en oeuvre des projets votés

Le financement des projets lauréats, retenus par le vote des Parisiennes et des Parisiens, est formellement validé lors du vote du budget au Conseil de Paris de décembre. La mise en œuvre de ces projets lauréats par la Ville peut alors débuter et les Parisiens et Parisiennes qui les ont initiés peuvent y être associés.

Le Budget participatif dans le 12e 

Pionnier de la démocratie locale, le 12e arrondissement a mis en place, dès 2011, le Budget participatif des Conseils de quartier, inédit à Paris, qui a permis de renforcer les dispositifs de démocratie locale et les mécanismes de concertation entre la Mairie d'arrondissement et les habitants. De 2012 à 2015, la Mairie du 12e a consacré chaque année 10% de son budget d'investissement d'intérêt local « Espace Public » au financement de travaux (voirie, espaces verts…) directement décidés par les Conseils de quartier, afin d'associer en amont les habitants à l'amélioration de leur cadre de vie. Les Conseils de quartier ont ainsi pu proposer 108 projets d'aménagement dont 33 ont été retenus et 15 ont déjà été réalisés, représentant un montant de 734 695€ entre 2011 et 2015, soit près de 80 fois le budget annuel d'investissement d'un Conseil de quartier ! Retrouvez l'ensemble des opérations retenues par les Conseils de quartier

Le Budget participatif a ensuite été élargi à l’ensemble de la Ville de Paris et, en 2015, son enveloppe totale est étendue pour atteindre jusqu’à 30% du budget d'investissement des Mairies d'arrondissement qui le souhaitent, ce qui est le cas de la Mairie du 12e. Désormais, le Budget participatif concerne non seulement l’espace public, mais également les équipements de proximité.

Conformément à l'engagement de Catherine Baratti-Elbaz, Maire du 12e arrondissement, et de Richard Bouigue, Premier adjoint, une enveloppe d’un montant de 4.165.000 € est consacrée au Budget participatif 2016. Cette enveloppe, d’une ampleur inédite, comprend un projet dit « pivot », dont le montant dépassait l’enveloppe initialement prévue et dont le complément a été financé sur le budget d’investissement de l’arrondissement. Au total, ce sont ainsi 10 projets qui ont été retenus pour le Budget participatif 2016, dont un projet Quartier populaire, et qui seront mis en œuvre tout au long de l’année 2017.

La Maire du 12e arrondissement a souhaité reconduire au maximum l’enveloppe consacrée au Budget participatif pour l’édition 2017.

En tant qu'instances de réflexion, habituées à porter des projets de terrain, les Conseils de quartier du 12e sont à votre disposition pour vous aider à enrichir et à mettre en forme des propositions d'intérêt général, concourant dans le cadre du Budget participatif. Vous pouvez pour cela contacter le Pôle Démocratie locale de la Mairie du 12e, par mail democratielocale.mairie12@paris.fr ou au 01 44 68 13 48/52.

Dernière mise à jour le lundi 12 juin 2017
Crédit photo : Mairie du 12e

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