Actualité
Règlement intérieur du conseil d'arrondissement
Mise à jour le 26/10/2022
Le règlement intérieur a été adopté par délibération du Conseil du 12ᵉ arrondissement en date du mardi 28 juin 2022.
Un nouveau règlement intérieur du conseil du 12e arrondissement a été adopté en 2022 par ses membres. Vous le trouverez ci-après disponible au téléchargement et à la consultation en ligne.