Rôle et fonctionnement du conseil d'arrondissement

Le Conseil du 12e arrondissement comprend 30 élus dans l’arrondissement, 23 élus constituant la majorité municipale et 7 élus de l’opposition. Parmi ces 30 élus du 12e arrondissement, 10 sont également conseillers et conseillères de Paris. La Maire du 12e arrondissement, Catherine Baratti-Elbaz, a été élue par les membres du conseil d’arrondissement, parmi les 10 conseillers et conseillères de Paris, huit jours après l’élection de la Maire de Paris. Le conseil d'arrondissement a également désigné parmi ses membres les adjoints à la Maire, qui ont reçu une délégation : la maire et ses 12 adjoints constituent l’exécutif municipal.

Le rôle du Conseil d’arrondissement

Consulté principalement pour avis, le conseil est obligatoirement saisi:

• sur les rapports de présentation et les projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites de l'arrondissement.

• sur le montant des subventions que le Conseil de Paris se propose d'attribuer aux associations dont l'activité s'exerce dans l’arrondissement ou au profit des habitants de l'arrondissement.

• sur l'établissement, la révision ou la modification du Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil d’arrondissement a un pouvoir de décision en matière d’implantation et d’aménagement des équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale.

Le fonctionnement du Conseil d’arrondissement

Le Conseil d’arrondissement se réunit avant chaque conseil de Paris, sur convocation de la Maire du 12e, comportant l’ordre du jour.

Les séances du conseil présidées par la Maire se tiennent dans la salle des fêtes, elles sont publiques, ouvertes à toutes et tous, mais le public n’a pas le droit de participer aux débats. Madame la Maire peut néanmoins suspendre la séance pour laisser s’exprimer le public.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, les conseillers pouvant voter pour, contre, s’abstenir ou ne pas participer au vote.

Un conseiller peut adresser des questions écrites ou orales à la maire sur toute affaire intéressant l'arrondissement. Le conseil d'arrondissement peut émettre des vœux sur tous les objets intéressant l'arrondissement.

Dernière mise à jour le mercredi 13 septembre 2017

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