Tout connaître sur les Conseils de quartier

Espace d'information et de dialogue, de propositions, d'initiatives, d'avis, le Conseil de quartier a pour principale mission de faire le lien entre les habitants et la municipalité.

Chaque Conseil de quartier correspond à un bassin d'environ 20 000 habitants. Ce découpage est effectué à partir des bureaux de vote et des quartiers administratifs (au nombre de 4 pour l'arrondissement : Bel Air, Bercy, Picpus et Quinze-Vingts).

Le 12e arrondissement compte ainsi 7 conseils de quartier : Aligre-Gare de Lyon, Bel Air Nord, Bel Air Sud, Bercy, Jardin de Reuilly, Nation-Picpus et Vallée de Fécamp.

Un peu d’histoire

Rendus obligatoires en France par la loi dite « relative à la démocratie de proximité » de 2002, les Conseils de quartier ont été mis en place dès la fin de l'année 2001 à Paris. Instances de démocratie participative, les Conseils de quartier sont devenus des acteurs incontournables de la vie locale, en portant eux-mêmes de nombreux projets, en participant aux grands projets parisiens à travers notamment le Plan local d’urbanisme (PLU), ou encore en soutenant des initiatives associatives, culturelles et sociales.

Composition des Conseils de quartier

L’organisation des Conseils de quartier est propre à chaque arrondissement : dans le 12e, le nombre de Conseillers de quartier est fixé à 40 par quartier, selon la répartition suivante en trois collèges :

  • 10 membres sont proposés par le Président de chaque groupe politique représenté au Conseil d'arrondissement et au prorata du nombre d'élus du conseil ;
  • 10 membres sont désignés par les structures représentatives de la vie associative, culturelle, économique et sociale du quartier, choisies par la Maire. La Maire peut aussi désigner des personnes qualifiées pour siéger dans ce collège ;
  • 20 membres sont désignés par tirage au sort parmi les habitants du 12e qui se sont portés volontaires.

Des Conseils de quartier…mais pour quoi faire ? 

Acteurs de terrain, les Conseils de quartier participent au développement des liens sociaux dans chaque quartier, en assurant des solidarités concrètes et en animant la vie citoyenne locale, par l'information et le débat menés sous toutes leurs formes : concertations, réunions publiques, opérations « Paris, fais-toi belle », ou encore marches exploratoires. A ce titre, ils peuvent développer des partenariats avec les représentants des institutions intervenant dans le quartier (écoles, bailleurs sociaux, administration,…). Ils peuvent également interpeller les élus et la mairie d’arrondissement sur des sujets précis, auxquels une réponse est apportée.

Enfin, les Conseils de quartier élaborent et participent à des projets relatifs à une grande diversité de domaines dont ils souhaitent se saisir (solidarité, environnement, culture, voirie,…) dans leur quartier ou à l’échelle de l’arrondissement. Ils sont également amenés à relayer les suggestions et les remarques des habitants de chaque quartier, auxquels la Mairie d’arrondissement apporte ensuite une réponse.

Fonctionnement des Conseils de quartier 

Les Conseils de quartier s'organisent en commissions de travail, dont les thèmes sont choisis librement par chacun d’entre eux. Ces commissions suivent régulièrement l'évolution de sujets spécifiques, tels que les animations du Conseil de quartier, les questions d’espace public et de transport, ou encore les projets de solidarité à soutenir ou mettre en œuvre. Les réunions de ces commissions sont ouvertes à toutes et tous.

Ces commissions présentent leurs travaux et leurs projets à l'ensemble des Conseillers de quartier réunis en Assemblée générale, où seuls les Conseillers siègent. Les propositions retenues peuvent ensuite être présentées en réunion publique à l’ensemble des habitants qui y disposent d’un temps de parole réservé.

Dans le cadre de leurs activités, les conseillers de quartier sont accompagnés par le Pôle Démocratie locale, service municipal chargé de leur apporter un soutien logistique et technique. Les Conseils disposent également d'un budget annuel délégué par la Mairie du 12e pour mener à bien leurs projets : 3 306 € de fonctionnement et 8 264 € d'investissement par an.

Charte des Conseils de quartier 

L’ensemble des Conseils de quartier est régi par une Charte. En 2017, une actualisation s’avère à nouveau nécessaire : une concertation des différents Conseils de quartier du 12e devrait permettre à une nouvelle version de la Charte de voir le jour.

Conseiller de quartier ou invité permanent : pourquoi pas vous ?

Tous les trois ans, au moins un quart de chaque Conseil de quartier doit être renouvelé, dans chacun des trois collèges. Le dernier renouvellement ayant eu lieu en 2014, c’est à l’automne 2017 que devront être renouvelés les Conseils de quartier : si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à vous porter candidat ! Vous pourrez alors peut-être intégrer le collège habitant, à la suite du tirage au sort.

Sans attendre le prochain renouvellement, il vous est également possible de suivre l’actualité du Conseil de votre quartier en devenant invité permanent. Vous recevrez alors des invitations pour les prochaines réunions, ainsi que toutes les informations de votre quartier.

Pour devenir invité permanent, il suffit d’en exprimer la demande par mail à l’adresse democratielocale.mairie12@paris.fr ou de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.

Contact

Pour tout renseignement relatif aux Conseils de quartier, vous pouvez contacter le Pôle Démocratie locale de la Mairie du 12e : democratielocale.mairie12@paris.fr par mail et 01 44 68 13 48/52 par téléphone.

Dernière mise à jour le mercredi 28 juin 2017

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