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Service

Certificat de célibat

Mise à jour le 18/11/2016
Afin de justifier de leur célibat à l'égard d'une autorité étrangère, les administrés parisiens nés sur le territoire français peuvent gratuitement faire établir un certificat de célibat auprès de la mairie d'arrondissement de leur choix.

Document à destination des administrations étrangères: certificat de célibat

Vous pouvez obtenir un certificat de célibat :
* en vous rendant en mairie d'arrondissement muni(e) de votre acte de naissance récent et de votre pièce d'identité: un agent municipal constate que votre acte de naissance ne comporte aucune mention relative au mariage et établit le certificat de célibat , sur lequel il indique l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande. Le certificat de célibat vous est remis immédiatement.
* en en faisant la demande par courrier adressé à la Mairie du 12e : vous devez alors joindre un acte de naissance, une copie de votre pièce d'identité, et indiquer l'autorité étrangère qui est à l'origine de la demande. Le certificat de célibat vous est envoyé par courrier.

Document à destination de l’administration française

Vous pouvez prouver que vous n'êtes pas remarié(e) en fournissant un acte de naissance récent.

Vous pouvez obtenir votre acte de naissance auprès de la mairie de votre commune de naissance ou en ligne.

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