1. PACS

Afin de conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer.

Démarches

Lorsque les partenaires ont leur résidence commune à Paris, le PACS peut-être enregistré devant un notaire ou bien auprès du tribunal d'instance de leur arrondissement.

Dans le 12e arrondissement, le tribunal d'instance est situé au sein de la Mairie du 12e, au 130 avenue Daumesnil.

      INFO

      A compter du 1er novembre 2017, les PACS ne sont plus enregistrés par le tribunal d’instance du 12e arrondissement mais par la mairie du 12e arrondissement.

      Dernière mise à jour le vendredi 2 juin 2017

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      Paris j'écoute

      11h5712h56
      @roualloche
      @Parisjecoute Comment peut-on accéder au plan de déplacement de Paris ?
      @Parisjecoute

      @rouallo Bonjour, vous le trouverez ici : http://ow.ly/4mIVUC Bonne journée !

      17h1916h39
      @mlauribault
      @Paris Où se situent les nouveaux espaces verts ? Merci.
      @Parisjecoute

      @mlauribault Bonjour, Vous trouverez tous les détails sur les nouveaux espaces verts ici : http://ow.ly/10Ctk8 Bonne journée.

      14h814h53
      @Djackbroute
      @Parisjecoute Bjr, ou est-il possible d'avoir des données concernant l'estimat° du trafic routier à long terme dans certaines rues de Paris?
      @Parisjecoute

      @Djackbroute Bonjour, il est possible que cette page du site de la Préfecture réponde à votre demande : http://ow.ly/10C9PR

      10h5713h1
      @nicostewz
      @Paris Bonjour, savez-vous si l'affiche de l'inauguration de la Canopée est dispo qqe part?
      @Parisjecoute

      @nicostewz Bonjour, il n'y en a malheureusement plus. Bonne journée ! cc @Paris